L'oubli de l'infraction par la victime, ou quand l'amnésie traumatique ne peut influer sur le délai de prescription de l'action publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

L'oubli de l'infraction par la victime, ou quand l'amnésie traumatique ne peut influer sur le délai de prescription de l'action publique

Pierre-Jérôme Delage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1174909
  • IdRef : 171358562
Université de Nantes
Droit et changement social

Résumé

(Crim. 17 oct. 2018, n° 17-86.161, publié au Bulletin ; D. actu. 30 oct. 2018, obs. S. Fucini ; RSC 2018. 895, obs. Y. Mayaud ; Procédures 2018. Comm. 380, obs. A.-S. Chavent-Leclère ; Lexbase pénal déc. 2018, obs. J.-B. Perrier)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450704

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:13

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02450704 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450704 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. L'oubli de l'infraction par la victime, ou quand l'amnésie traumatique ne peut influer sur le délai de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.144. ⟨halshs-02450704⟩

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