L'oubli de l'infraction par la victime, ou quand l'amnésie traumatique ne peut influer sur le délai de prescription de l'action publique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

L'oubli de l'infraction par la victime, ou quand l'amnésie traumatique ne peut influer sur le délai de prescription de l'action publique

Résumé

(Crim. 17 oct. 2018, n° 17-86.161, publié au Bulletin ; D. actu. 30 oct. 2018, obs. S. Fucini ; RSC 2018. 895, obs. Y. Mayaud ; Procédures 2018. Comm. 380, obs. A.-S. Chavent-Leclère ; Lexbase pénal déc. 2018, obs. J.-B. Perrier)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450704 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450704 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. L'oubli de l'infraction par la victime, ou quand l'amnésie traumatique ne peut influer sur le délai de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.144. ⟨halshs-02450704⟩
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