De la disparition des procès-verbaux et de la mutabilité erga omnes des cadres d'enquête - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

De la disparition des procès-verbaux et de la mutabilité erga omnes des cadres d'enquête

Nicolas Jeanne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785277
  • IdRef : 220448604
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Crim. 5 sept. 2018, n° 16-87.180, FS-P+B, D. actu. 4 oct. 2018, obs. C. Fonteix ; AJ pénal 2018. 528, obs. É. Clément ; Procédures 2018, n° 11, comm. 348, J. Buisson)

Mots clés

Enquête

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450703

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:12

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450703 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450703 , version 1

Citer

Nicolas Jeanne. De la disparition des procès-verbaux et de la mutabilité erga omnes des cadres d'enquête. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.141. ⟨halshs-02450703⟩

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