Contestation de l'impartialité du JLD : pas sans demande préalable de récusation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Contestation de l'impartialité du JLD : pas sans demande préalable de récusation

Pierre-Jérôme Delage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1174909
  • IdRef : 171358562
Université de Nantes
Droit et changement social

Résumé

(Crim. 25 sept. 2018, n° 18-84.067, publié au Bulletin ; D. actu. 19 oct. 2018, obs. D. Goetz ; D. 2019. 334, chron. E. Pichon, G. Guého, A.-S. de Lamarzelle, G. Barbier et L. Ascensi ; JCP 2018. 1275, note A. Botton ; Dr. pénal 2018. Comm. 202, obs. A. Maron et M. Haas ; Procédures 2018. Comm. 378, obs. A.-S. Chavent-Leclère)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:08

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02450701 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450701 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Contestation de l'impartialité du JLD : pas sans demande préalable de récusation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.132. ⟨halshs-02450701⟩

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