Prescription du discrédit jeté sur la justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Prescription du discrédit jeté sur la justice

Résumé

(Crim. 19 juin 2018, nos 15-85.073 et 17-85.742, à paraître au Bulletin, D. 2018. 2259, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, S. Mirabail et E. Tricoire ; RSC 2018. 724, obs. P.-J. Delage)

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https://shs.hal.science/halshs-02450696

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:00

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450696 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450696 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Prescription du discrédit jeté sur la justice. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.113. ⟨halshs-02450696⟩

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