La pénalisation du recours à la prostitution validée par le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

La pénalisation du recours à la prostitution validée par le Conseil constitutionnel

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Cons. const. 1er févr. 2019, n° 2018-761 QPC, JO 2 févr.)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450686

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:10:43

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02450686 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450686 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La pénalisation du recours à la prostitution validée par le Conseil constitutionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.85. ⟨halshs-02450686⟩

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