Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2019

Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme

Mustapha Afroukh
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044513
  • IdRef : 142297216
Université de Montpellier
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:00:59

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Dates et versions

halshs-02450658 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450658 , version 1

Citer

Mustapha Afroukh. Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de l'Union européenne, 2019, 631, pp.468. ⟨halshs-02450658⟩

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