Les notes blanches des services de renseignement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Les notes blanches des services de renseignement

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https://shs.hal.science/halshs-02450632

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-09:52:17

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

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Dates et versions

halshs-02450632 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450632 , version 1

Citer

Bertrand-Léo Combrade. Les notes blanches des services de renseignement. Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1103. ⟨halshs-02450632⟩

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