Le recours en contestation de la validité du contrat pendant toute sa durée d'exécution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Le recours en contestation de la validité du contrat pendant toute sa durée d'exécution

Résumé

Note sous Conseil d'État, section, 1er juillet 2019, Association pour le musée des Îles Saint-Pierre et Miquelon, n° 412243, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2019. 1369 ; ibid. 1750, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; RDI 2019. 568, obs. R. Noguellou

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https://shs.hal.science/halshs-02450628

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-09:52:12

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Dates et versions

halshs-02450628 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450628 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Le recours en contestation de la validité du contrat pendant toute sa durée d'exécution. Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1032. ⟨halshs-02450628⟩

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