Les rejets avant examen

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

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Florian Poulet

Centre de Recherche Léon Duguit

Contentieux Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge Rejet avant examen

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02450599

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-09:51:29

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02450599 , version 1 (23-01-2020)

Florian Poulet. Les rejets avant examen. Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.676. ⟨halshs-02450599⟩

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