L'ouverture du recours

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

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Olga Mamoudy

Colloque organisé le 19 septembre 2018 à l'Université Clermont-Auvergne (1re partie) - Le justiciable et la procédure contentieuse

Contentieux Procédure administrative contentieuse Recours contentieux Recours pour excès de pouvoir Ouverture du recours

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02450598

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-09:51:28

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02450598 , version 1 (23-01-2020)

Olga Mamoudy. L'ouverture du recours. Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.669. ⟨halshs-02450598⟩

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH

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