Contribution à la théorie des normes jurisprudentielles : la généalogie du caractère inquisitoire de la procédure administrative contentieuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Contribution à la théorie des normes jurisprudentielles : la généalogie du caractère inquisitoire de la procédure administrative contentieuse

Frédéric Rolin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051779
  • IdRef : 059906758
Université Paris-Saclay
Institut d'Etudes de Droit Public

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halshs-02450581 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450581 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. Contribution à la théorie des normes jurisprudentielles : la généalogie du caractère inquisitoire de la procédure administrative contentieuse. Revue française de droit administratif, 2019, 03, pp.481. ⟨halshs-02450581⟩

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