Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement

Agathe van Lang
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032895
  • IdRef : 034478396
Université de Nantes
Droit et changement social

Résumé

Note sous Conseil d'État, 21 novembre 2018, Société Roybon Cottages, n° 408175, Lebon ; AJDA 2018. 2317

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450580

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-09:51:05

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450580 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450580 , version 1

Citer

Agathe van Lang. Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement. Revue française de droit administratif, 2019, 03, pp.509. ⟨halshs-02450580⟩

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