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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

La liberté d'enseignement et le régime des établissements d'enseignement privé hors contrat

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450566 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450566 , version 1

Citer

Laetitia Fermaud. La liberté d'enseignement et le régime des établissements d'enseignement privé hors contrat. Revue française de droit administratif, 2019, 01, pp.121. ⟨halshs-02450566⟩
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