La liberté d'enseignement et le régime des établissements d'enseignement privé hors contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

La liberté d'enseignement et le régime des établissements d'enseignement privé hors contrat

Laetitia Fermaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784826
  • IdRef : 162162952
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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https://shs.hal.science/halshs-02450566

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-09:50:42

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Dates et versions

halshs-02450566 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450566 , version 1

Citer

Laetitia Fermaud. La liberté d'enseignement et le régime des établissements d'enseignement privé hors contrat. Revue française de droit administratif, 2019, 01, pp.121. ⟨halshs-02450566⟩

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