La loi ELAN : lecture panoramique des dispositions sur l'urbanisme (hors contentieux) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

La loi ELAN : lecture panoramique des dispositions sur l'urbanisme (hors contentieux)

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Aix Marseille Université

Mots clés

Urbanisme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450560

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-09:50:36

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450560 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450560 , version 1

Citer

Elise Carpentier. La loi ELAN : lecture panoramique des dispositions sur l'urbanisme (hors contentieux). Revue française de droit administratif, 2019, 01, pp.21. ⟨halshs-02450560⟩

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