Cannabis (vente de fleurs) : relaxe au bénéfice du doute - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Cannabis (vente de fleurs) : relaxe au bénéfice du doute

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450303 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450303 , version 1

Citer

Yann Bisiou. Cannabis (vente de fleurs) : relaxe au bénéfice du doute. Recueil Dalloz, 2019, 21, pp.1176. ⟨halshs-02450303⟩
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