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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Une cassation participative est-elle possible ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450292 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450292 , version 1

Citer

Thomas Perroud. Une cassation participative est-elle possible ?. Recueil Dalloz, 2019, 44, pp.2423. ⟨halshs-02450292⟩
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