Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2019
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02450292
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:37:36
Dernière modification le : mardi 3 décembre 2024-15:10:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02450292 , version 1
Citer
Thomas Perroud. Une cassation participative est-elle possible ?. Recueil Dalloz, 2019, 44, pp.2423. ⟨halshs-02450292⟩
Collections
28
Consultations
0
Téléchargements