Mesures d'instruction in futurum : la délicate appréciation et les enjeux des conditions de recevabilité d'une demande sur requête - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Mesures d'instruction in futurum : la délicate appréciation et les enjeux des conditions de recevabilité d'une demande sur requête

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450289

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:37:33

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450289 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450289 , version 1

Citer

Yves Strickler. Mesures d'instruction in futurum : la délicate appréciation et les enjeux des conditions de recevabilité d'une demande sur requête. Recueil Dalloz, 2019, 43, pp.2394. ⟨halshs-02450289⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More