Droit des entreprises en difficulté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Droit des entreprises en difficulté

Pierre Cagnoli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051828
  • IdRef : 061415847

Résumé


Plan :
I - Mandats amiables

II - Extension de procédure

III - Compétence

IV - Créances antérieures
A - Détermination des créances relevant de la discipline collective
B - Vérification du passif
    1 - Déclaration des créances
    2 - Vérification des créances
    3 - Admission des créances
V - Revendications
A - Une procédure de revendication respectueuse du droit de propriété
B - Le formalisme de la procédure de revendication

VI - Plans
A - L'approche globale du groupe par le plan de redressement
B - Le plan de redressement doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées


VII - Sanctions
A - Sanctions patrimoniales
B - Sanctions professionnelles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450241 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450241 , version 1

Citer

François-Xavier Lucas, Pierre Cagnoli. Droit des entreprises en difficulté. Recueil Dalloz, 2019, 34, pp.1903. ⟨halshs-02450241⟩
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