Application de l'article L. 121-6 du code de la route aux personnes morales : quelle justification ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Application de l'article L. 121-6 du code de la route aux personnes morales : quelle justification ?

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450219

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:36:00

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02450219 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450219 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Application de l'article L. 121-6 du code de la route aux personnes morales : quelle justification ?. Recueil Dalloz, 2019, 30, pp.1699. ⟨halshs-02450219⟩

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