Carence de l'État à lutter contre la pollution de l'air : jugement du tribunal administratif de Montreuil

Olivier Le Bot

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Carence de l'État à lutter contre la pollution de l'air : jugement du tribunal administratif de Montreuil

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Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1171938
IdRef : 11133568X

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

Environnement Pollution Responsabilité pour faute Lien de causalité Indemnisation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450197

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:35:35

Dernière modification le : mercredi 18 septembre 2024-03:16:21

Dates et versions

halshs-02450197 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450197 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Carence de l'État à lutter contre la pollution de l'air : jugement du tribunal administratif de Montreuil. Recueil Dalloz, 2019, 26, pp.1488. ⟨halshs-02450197⟩

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