Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2019
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02450190
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:35:28
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02450190 , version 1
Citer
Marthe Bouchet, Charlotte Dubois. Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale. Recueil Dalloz, 2019, 25, pp.1440. ⟨halshs-02450190⟩
Collections
38
Consultations
0
Téléchargements