Modification prochaine de l'article 1592 du code civil : stérile, voire dangereuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Modification prochaine de l'article 1592 du code civil : stérile, voire dangereuse

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450175 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450175 , version 1

Citer

Jacques Moury. Modification prochaine de l'article 1592 du code civil : stérile, voire dangereuse. Recueil Dalloz, 2019, 23, pp.1302. ⟨halshs-02450175⟩

Collections

URCA MSH-URCA
400 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More