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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

L'usufruit sur des œuvres d'art : le nu-propriétaire peut exiger que soit dressé un inventaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450170 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450170 , version 1

Citer

Frédérique Julienne. L'usufruit sur des œuvres d'art : le nu-propriétaire peut exiger que soit dressé un inventaire. Recueil Dalloz, 2019, 22, pp.1265. ⟨halshs-02450170⟩
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