L'abattage, le bien-être de l'animal et la labellisation « agriculture biologique » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

L'abattage, le bien-être de l'animal et la labellisation « agriculture biologique »

Fabien Marchadier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916069
  • IdRef : 094824967
Université de Poitiers = University of Poitiers
Équipe de recherche en droit privé

Résumé

[Note sous : CJUE, gdre ch., 26 févr. 2019, n° C-497/17, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) c/ Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bionoor SARL, Ecocert France SAS, Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), ECLI:EU:C:2019:137]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450118

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:33:51

Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:42:52

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450118 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450118 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. L'abattage, le bien-être de l'animal et la labellisation « agriculture biologique ». Recueil Dalloz, 2019, 14, pp.805. ⟨halshs-02450118⟩

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