L'entrée de la fraternité en droit administratif : entre acceptation du principe et restriction procédurale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

L'entrée de la fraternité en droit administratif : entre acceptation du principe et restriction procédurale

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https://shs.hal.science/halshs-02450114

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:33:46

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Dates et versions

halshs-02450114 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450114 , version 1

Citer

Annabelle Pena-Soler. L'entrée de la fraternité en droit administratif : entre acceptation du principe et restriction procédurale. Recueil Dalloz, 2019, 14, pp.774. ⟨halshs-02450114⟩

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