Le pôle accidents collectifs du parquet de Paris : quel traitement pénal pour les catastrophes ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Le pôle accidents collectifs du parquet de Paris : quel traitement pénal pour les catastrophes ?

Loïs Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781035
  • IdRef : 133208761
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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  • HAL Id : halshs-02450094 , version 1

Citer

Loïs Raschel. Le pôle accidents collectifs du parquet de Paris : quel traitement pénal pour les catastrophes ?. Recueil Dalloz, 2019, 10, pp.576. ⟨halshs-02450094⟩

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