De l'articulation entre l'injonction « Mareva » et la saisie conservatoire

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

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Kamalia Mehtiyeva

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Union Européenne Conflit de Juridictions Droit européen Règlement communautaire Compétence judiciaire Règlement du 22 décembre 2000 Compétence internationale Mesure provisoire Juge de l'exécution

Droit

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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:33:09

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halshs-02450079 , version 1 (22-01-2020)

Kamalia Mehtiyeva. De l'articulation entre l'injonction « Mareva » et la saisie conservatoire. Recueil Dalloz, 2019, 08, pp.475. ⟨halshs-02450079⟩

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