Sécessionnisme départemental (ou communal) et réforme territoriale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Sécessionnisme départemental (ou communal) et réforme territoriale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450071 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450071 , version 1

Citer

Franck Laffaille. Sécessionnisme départemental (ou communal) et réforme territoriale. Recueil Dalloz, 2019, 08, pp.425. ⟨halshs-02450071⟩
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