La suspension des travaux fondée sur l'article 1799-1 du code civil et le jugement d'ouverture de la procédure collective

Antoine Touzain

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

La suspension des travaux fondée sur l'article 1799-1 du code civil et le jugement d'ouverture de la procédure collective

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Antoine Touzain

Fonction : Auteur
PersonId : 1399403
IdHAL : antoine-touzain
ORCID : 0009-0009-6291-6720
IdRef : 23565941X

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

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Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Contrat D'entreprise Sauvegarde Arrêt des poursuites individuelles Instance en cours Reprise Garantie Maître de l'ouvrage Marché de travaux privé Garantie de paiement

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https://shs.hal.science/halshs-02450051

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:32:32

Dernière modification le : mardi 9 juillet 2024-18:21:43

Dates et versions

halshs-02450051 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450051 , version 1

Citer

Antoine Touzain. La suspension des travaux fondée sur l'article 1799-1 du code civil et le jugement d'ouverture de la procédure collective. Recueil Dalloz, 2019, 04, pp.244. ⟨halshs-02450051⟩

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