L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe : quand les magistrats comblent le silence coupable du législateur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe : quand les magistrats comblent le silence coupable du législateur

Sophie Paricard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450028 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450028 , version 1

Citer

Sophie Paricard. L'enfant biologique de la personne ayant changé de sexe : quand les magistrats comblent le silence coupable du législateur. Recueil Dalloz, 2019, 02, pp.110. ⟨halshs-02450028⟩

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