Sur la conformité à la Constitution du droit à dépassement d'honoraires réservé à l'activité libérale à l'hôpital - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Sur la conformité à la Constitution du droit à dépassement d'honoraires réservé à l'activité libérale à l'hôpital

Marie-Laure Moquet-Anger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783511
  • IdRef : 033383162
Université de Rennes
Institut du droit public et de la science politique

Résumé

Note sous Cons. const., décision n° 2019-792 QPC du 21 juin 2019, Clinique Saint-Cœur et autres

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450006

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:23:00

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450006 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450006 , version 1

Citer

Marie-Laure Moquet-Anger. Sur la conformité à la Constitution du droit à dépassement d'honoraires réservé à l'activité libérale à l'hôpital. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1043. ⟨halshs-02450006⟩

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