Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ?

Patrick Mistretta
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044614
  • IdRef : 060779950
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit pénal

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halshs-02450001 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450001 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1001. ⟨halshs-02450001⟩

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