Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux

Michel Borgetto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758007
  • IdRef : 026739925
Université Panthéon-Assas
Centre d'études et de recherches de science administrative

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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:22:48

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Dates et versions

halshs-02449997 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449997 , version 1

Citer

Michel Borgetto. Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.973. ⟨halshs-02449997⟩

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