Conditions de prise en charge, * Maladie hors tableau * Taux d'incapacité permanente * Prise en compte * Service du contrôle médical - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Conditions de prise en charge, * Maladie hors tableau * Taux d'incapacité permanente * Prise en compte * Service du contrôle médical

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 20 juin 2019, n° 18-17.373, Caisse de MSA de Ardèche-Drôme-Loire c/ M. L…

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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:22:28

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Dates et versions

halshs-02449984 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449984 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Conditions de prise en charge, * Maladie hors tableau * Taux d'incapacité permanente * Prise en compte * Service du contrôle médical. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.954. ⟨halshs-02449984⟩

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