Retour sur les accidents de mission

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

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Morane Keim-Bagot

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

Note sous CA Paris, 17 mai 2019, n° 16/08787

Accident du Travail et Maladie Professionnelle Définition Salarié en mission Présomption d'imputabilité Interruption de mission pour motif personnel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02449983

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:22:26

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05

halshs-02449983 , version 1 (22-01-2020)

Morane Keim-Bagot. Retour sur les accidents de mission. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.934. ⟨halshs-02449983⟩

UNIV-BOURGOGNE CID

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