L'ONIAM doit-il systématiquement indemniser les victimes par ricochet ?
Résumé
Note sous CE, sect., 3 juin 2019, n° 414098
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2019
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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:22:25
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02449982 , version 1
Citer
Danièle Cristol. L'ONIAM doit-il systématiquement indemniser les victimes par ricochet ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.888. ⟨halshs-02449982⟩
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