L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la Sécurité sociale en 1950 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la Sécurité sociale en 1950

Michel Borgetto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758007
  • IdRef : 026739925
Université Panthéon-Assas
Centre d'études et de recherches de science administrative

Résumé

R. RUELLAN,Comité d'histoire de la Cour des comptes, La Documentation française, 2019, 160 pages

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449977

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:22:20

Dernière modification le : mardi 3 décembre 2024-15:10:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449977 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449977 , version 1

Citer

Michel Borgetto. L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la Sécurité sociale en 1950. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.780. ⟨halshs-02449977⟩

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