Recouvrement forcé * Urssaf * Travail dissimulé * Contrôle antérieur * Pratiques de l'entreprise * Accord tacite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Recouvrement forcé * Urssaf * Travail dissimulé * Contrôle antérieur * Pratiques de l'entreprise * Accord tacite

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 4 avril 2019, n° 18-13.786, URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur c/ société Méditerranée Evasan

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https://shs.hal.science/halshs-02449975

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:22:15

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449975 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449975 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Recouvrement forcé * Urssaf * Travail dissimulé * Contrôle antérieur * Pratiques de l'entreprise * Accord tacite. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.768. ⟨halshs-02449975⟩

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