Recouvrement * Urssaf * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Mise en œuvre * Accord préalable de l'employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Recouvrement * Urssaf * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Mise en œuvre * Accord préalable de l'employeur

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 14 mars 2019, n° 18-10.409, Société Hacor interim c/ URSSAF d'Ile-de-France

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449974

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:22:13

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449974 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449974 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Recouvrement * Urssaf * Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation * Mise en œuvre * Accord préalable de l'employeur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.766. ⟨halshs-02449974⟩

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