Service du contrôle médical * Infirmier libéral * Anomalies de facturation et de tarification des actes, contrôle * Conditions de mise en œuvre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Service du contrôle médical * Infirmier libéral * Anomalies de facturation et de tarification des actes, contrôle * Conditions de mise en œuvre

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 14 mars 2019, n° 18-10.943, CPAM du Bas-Rhin c/ M. D…

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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:22:12

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Dates et versions

halshs-02449973 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449973 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Service du contrôle médical * Infirmier libéral * Anomalies de facturation et de tarification des actes, contrôle * Conditions de mise en œuvre. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.758. ⟨halshs-02449973⟩

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