Préjudice d'anxiété : un revirement de jurisprudence anxiogène
Résumé
Note sous Cass. ass. plén., 5 avril 2019, n° 18-17.442
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02449959
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:21:48
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02449959 , version 1
Citer
Christophe Willmann. Préjudice d'anxiété : un revirement de jurisprudence
anxiogène. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 03, pp.539. ⟨halshs-02449959⟩
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