L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins

Sophie Théron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137219
  • IdRef : 068768672
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449957

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:21:44

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Dates et versions

halshs-02449957 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449957 , version 1

Citer

Sophie Théron. L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 03, pp.474. ⟨halshs-02449957⟩

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