Indemnités journalières * Victime * Arrêt de travail * Impossibilité de reprendre le travail * Certificat médical * Médecin traitant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Indemnités journalières * Victime * Arrêt de travail * Impossibilité de reprendre le travail * Certificat médical * Médecin traitant

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 14 février 2019, n° 18-10.158, CPAM des Yvelines c/ Mme T…

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449948 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Indemnités journalières * Victime * Arrêt de travail * Impossibilité de reprendre le travail * Certificat médical * Médecin traitant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.359. ⟨halshs-02449948⟩

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