La reconnaissance des différentes victimes et la spécificité des dommages - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

La reconnaissance des différentes victimes et la spécificité des dommages

Hélène Muscat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137197
Université de Rennes
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449943

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:21:20

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449943 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449943 , version 1

Citer

Hélène Muscat. La reconnaissance des différentes victimes et la spécificité des dommages. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.265. ⟨halshs-02449943⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More