La reconnaissance des différentes victimes et la spécificité des dommages - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

La reconnaissance des différentes victimes et la spécificité des dommages

Hélène Muscat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137197
Université de Rennes
Institut du droit public et de la science politique

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Droit

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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:21:20

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449943 , version 1

Citer

Hélène Muscat. La reconnaissance des différentes victimes et la spécificité des dommages. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.265. ⟨halshs-02449943⟩

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