Clercs et employés de notaires * Assurance maladie * Salarié * Incapacité de travail * Indemnités journalières * Délai de carence * Convention collective du notariat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Clercs et employés de notaires * Assurance maladie * Salarié * Incapacité de travail * Indemnités journalières * Délai de carence * Convention collective du notariat

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 20 décembre 2018, n° 17-28.955, Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires c/ Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas-de-Calais

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https://shs.hal.science/halshs-02449932

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:20:57

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Dates et versions

halshs-02449932 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449932 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Clercs et employés de notaires * Assurance maladie * Salarié * Incapacité de travail * Indemnités journalières * Délai de carence * Convention collective du notariat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.175. ⟨halshs-02449932⟩

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