Travailleurs indépendants * Salariés * Contrat de travail * Subordination juridique * Plateformes numériques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Travailleurs indépendants * Salariés * Contrat de travail * Subordination juridique * Plateformes numériques

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

Observations sous Cour de cassation (soc.), 28 novembre 2018, n° 17-20.079

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449930

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:20:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449930 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449930 , version 1

Citer

Maryse Badel. Travailleurs indépendants * Salariés * Contrat de travail * Subordination juridique * Plateformes numériques. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 01, pp.170. ⟨halshs-02449930⟩

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