Manquement du commissaire enquêteur au principe d'impartialité et défaut d'utilité publique d'un projet d'aménagement urbain - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

Manquement du commissaire enquêteur au principe d'impartialité et défaut d'utilité publique d'un projet d'aménagement urbain

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Cour administrative d'appel de Marseille, 8 juillet 2019, n° 17MA015570, 17MA01463, Association de défense des riverains du quartier de Château-Folie et de ses environs et autres

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https://shs.hal.science/halshs-02449910

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:03:43

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Dates et versions

halshs-02449910 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449910 , version 1

Citer

René Hostiou. Manquement du commissaire enquêteur au principe d'impartialité et défaut d'utilité publique d'un projet d'aménagement urbain. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 12, pp.610. ⟨halshs-02449910⟩

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