La qualification du contrat relatif à la tour Triangle par le tribunal administratif de Paris - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

La qualification du contrat relatif à la tour Triangle par le tribunal administratif de Paris

Résumé

Tribunal administratif de Paris, 6 mai 2019, n° 1801863/4-2, Association SOS Paris

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449879

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:03:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449879 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449879 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. La qualification du contrat relatif à la tour Triangle par le tribunal administratif de Paris. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 09, pp.453. ⟨halshs-02449879⟩

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