La qualification du contrat relatif à la tour Triangle par le tribunal administratif de Paris
Résumé
Tribunal administratif de Paris, 6 mai 2019, n° 1801863/4-2, Association SOS Paris
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2019
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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:03:04
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02449879 , version 1
Citer
Rozen Noguellou. La qualification du contrat relatif à la tour Triangle par le tribunal administratif de Paris. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 09, pp.453. ⟨halshs-02449879⟩
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