Des conditions de prorogation de la DUP sans nouvelle enquête publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

Des conditions de prorogation de la DUP sans nouvelle enquête publique

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 13 mars 2019, n° 418994, Association Alsace nature et commune de Kolbsheim, Lebon ; AJDA 2019. 610 ; Juris-Data n° 2019-003687 ; JCP A 2019 , Act. 175, obs. C. Friedrich

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449838

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:01:46

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Dates et versions

halshs-02449838 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449838 , version 1

Citer

René Hostiou. Des conditions de prorogation de la DUP sans nouvelle enquête publique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 05, pp.260. ⟨halshs-02449838⟩

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